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R-6.01, r. 4.1 - Règlement sur la procédure de la Régie de l’énergie

Article 32
Versions de la disposition

Texte complet
32. La Régie peut exiger que les témoins experts dont les services ont été retenus par les participants communiquent entre eux dans les buts suivants:
1°  échanger l’information et la documentation se rapportant aux faits ou aux opinions sur lesquels ils ne s’entendent pas;
2°  débattre les faits ou les opinions sur lesquels ils ne s’entendent pas en vue de réduire le nombre de sujets à controverse ou de les éliminer;
3°  parvenir à un consensus au sujet des faits, des questions et des opinions sur lesquels la Régie doit trancher.
Les témoins experts doivent déposer à la Régie le résultat de leurs communications.
D. 1098-2014, a. 32.
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